Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01129
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01129
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01129 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01129
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4E PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01129
TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01129
TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01129
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVB A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01129
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/01129
N°Minute:25/01223 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01129
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01129
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLE NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01129
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDR AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - EPF PACA C/ [H] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01129
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/01129
N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTW Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Hubert MAQUET - Mme [P] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01129
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/375 RG : N° 25/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01129
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01129
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZT Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lau
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01129
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01129
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUB Minute n° 25/00124 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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