Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00096 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00096

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00096

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKW4 Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb71d33109fd079acf2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00096

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 N° Minute : 343/25jcp N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBW Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU JEU D’ARC dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58250a00405eb742395b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00096

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00096

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIL4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31baee47295cf5fa911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00096

    TJ 17300, 18 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMC4 AFFAIRE : [V] [L] [R] C/ MDPH MINUTE : 25/00026 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b401ccdc6046d4717c78f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00096

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00096

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZH AFFAIRE : [2] / [F] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d45f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00096

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQD Date : 17 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [T] né le 04 Juillet 1985 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef17a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIB NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [P] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00096

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZS NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RJD, S.C.I. RJD IS C/ S.A.R.L. CHEZ [L], [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c11b2ad24aef161db09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00096

    DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA PY C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIE7 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a72a87b566c85cb58dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 N° Portalis : DB3Z-W-B7J-HAX3 MINUTE N° : 70/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confirme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22de195da062e04f0699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00096

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00096

    JLD N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YR Du 03 Juin 2025 Minute n°00096/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J53F Minute N° : 25/00257 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae9276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00096

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNU ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNU ============== S.C.I. LAYAVANTHIS C/ S.A.S.U. DOLCE CAFE MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6f5dbd1b5d65c08242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. [I] C/ [V] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00096

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2F DEMANDEUR : Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acc8f105e58d1ae5586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00096

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - ME [Localité 6] - service des expertises (X3) - Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00096

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WE S.A. SILOGE C/ [Z] [V] [R] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00096

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00096

    N°Minute:25/01248 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf4e97b8c182997862f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00096

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00096

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00096 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEN 63A c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Emilie BUTTIER, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0156b8b4c741e13ebdf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59183 n° 25/00096

    TJ 59183, 22 mai 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXLS N° minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [G] [P] DEFENDEUR(S) COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES Société EDF SERVICE CLIENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be2ac0b2cff758bca65e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1