Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00047 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00047

    TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3B Minute N° : 25/00399 Archive N° : 25/00389 DU : 19 Juin 2025 Monsieur [R] [T] Madame [F] [J] épouse [T] C / Madame [Y] [L] Le : 19/06/2025 Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686a6f443b56fb9356f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00047

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00047

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVV Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb72d33109fd079acf3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00047

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47850a00405eb742071a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00047

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00047

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31aaee47295cf5fa8ec
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00047

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7JC Minute N° : 25/00332 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18aaee47295cf5f731c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00047

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00047

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5U NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c765aee47295cf5f8737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00047

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWU MINUTE n° 25/112 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685086112208eb4aca7a652d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00047

    DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [V] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQB Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84abb34a5cb0e489778a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00047

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e15dbd1b5d65c066ac
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJBT Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [12][Localité 7] C/ [F] [H] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 11.0

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00047

    TJ 54099, 10 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00234 RG n° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5W S.C.I. HEIG C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. HEIG RCS BRIEY : 453 214 322 représenté par son gérant en exercice ou

    Lire la décision → Vérifier la source 685070432208eb4aca7a1791
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 25/00047

    TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] AFFAIRE N° RG 25/00047 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJB7 AFFAIRE : [M] [O], [P] [N] épouse [O], S.C.E.A. [Adresse 17] C/ [L] [K], [Z] [K] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639c2208eb4aca79e640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00047

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00047

    N° 25/00130 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNZ [Adresse 8] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e009f82f8614c9f70efa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00047

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00047

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ22 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [V] [E] [R] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8ad06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00047

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUWV GRAND DIJON HABITAT C/ M. [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d11
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00047

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00047

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00047 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbf87b566c85cb543d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00047

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMB Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [O] Madame [H] [O] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f000d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00047

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00047 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [F] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [Y] [H] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bb8f105e58d1ae8c89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1