Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01386
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UX2 Minute : Monsieur [H] [R] Représentant : Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01386
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01386
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56H AFFAIRE : [L] [O] / Société CPAM DE LA HAUITE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier, l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01386
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01386
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP3 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01386
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01386
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01386
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ADH N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01386
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01386 - JLD hospitalisation Mme [H] [F] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (1ère demande) rendue le16 avril2025 à 16h18 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Ly
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01386
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles