Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01189
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRU AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : Sté THM Copie : M. [J] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01189
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01189
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01189 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01189
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/01189 N° Portalis 352J-W-B7J-C6477 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 23 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Association [13] ([11
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01189
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01189 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCDX N° de Minute : 25/1143 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [I] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01189
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5A Minute : 25/00559 Société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01189
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNZT Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/439 OPH [H] C/ [S] [J] [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [H] COPIE CERTIFIEE CONF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01189
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01189
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01189
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01189
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01189
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01189
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01189
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01189
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/410 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFR
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