Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01751
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 576/2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_amiens n° 25/01751
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDO N° 57 D.A. : Numéro : 25/01395 du : 10 Mars 2025 RG : N° RG 25/01751 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK5D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Février 2025 dans l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01751
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [D] [F] Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01751
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01751
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01751 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X2V Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01751
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFK Minute : 25/00513 S.D.C. [Adresse 4] [Localité 11] PRIS EN SON SYNDIC RELAIS IMMO Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01751
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01751
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01751 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/01751
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01751 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01751
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/01751
N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6V Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 27 février 2025 RG : 23/08679 [D] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Mars 2025 statuant sur
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