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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00809
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHWF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00809
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 58C N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SVM2 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 Association MICROSILLONS, prise en la personne de sa Présidente Madame [V] [T] C/ S.A.S.U. SFAM CELSIDE INSURANCE, prise en
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00809
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 24/00809
MINUTE N° RG - N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Celine MOULINAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE EPIC HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00809
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00809
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUI AFFAIRE : [T] [L] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00809
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/00809
DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DV Code NAC : 30B Monsieur [L] [Z] [D] Madame [J] [H] [U] [Y] épouse [D] C/ S.A.R.L. CLEAN PRESSING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00809
TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS34 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAP
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ca other ca_grenoble n° 24/00809
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/00809
N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS Me Severine LAMBERTON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00809
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/00809
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZQC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 4] n°382 506 079) C/ [Z], [X], [J] [U] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00809
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/00809
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre BERTEIGNE Me Simon LETIEVENT Me Elodie [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL3B J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00809
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/00809
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt
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ca other ca_nimes n° 24/00809
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00809 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDWF AB JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 15 février 2024 RG :23/00226 [J] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire dé
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ca other ca_reims n° 24/00809
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00809
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZN [Y] c/ ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET D'[Localité 6] Formule exécutoire le : à : Me Corinne SOLY la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - C
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ca other ca_chambery n° 24/00809
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00809
N° Minute : 2C25/136 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 21 Mai 2024, RG 23/00525
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/00809
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZY 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Yann HERRERA COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00809
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00809
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00809 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGD2 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et grosse délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Vittorio DE LUCA
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00809
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00809
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFE Pole social du TJ de NANCY 18/01309 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00809
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LM DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] né le 07 Août 1981 à [Localité 14] Profession : Chargé d’affaires de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre franço
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00809
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RT NAC : 81D 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Syndicat CGT AGRO PRODUCTION LIMAGRAIN, rep/assistant : Me [Z], avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00809
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00809
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00809
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 3 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBT Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] En visioconfé
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