Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01730
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR52 AFFAIRE : [S] [C] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tr
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ca other ca_colmar n° 24/01730
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01730
MINUTE N° 288/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01730
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJ4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] ORDONNANCE rendue le 04 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BUCHER VASLIN Rue Gaston Bernier 49290 Chalonnes-sur-Loire/France représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01730
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01730
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [W] né le 12 Février 1959 à [Localité 8] (ALGÉRIE)
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01730
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01730
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Mai deux mil vingt ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01730
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 792 Références : R.G N° N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMR JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [Z] [N] Mme [C] [N] C/ Mme [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01730
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01730
N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2H 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2H Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 24/01730
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°106 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIX AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 janvier 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01730
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DECLACE C/ S.A.S. LE RETOUR A JADIS DEMANDERESSE S.C.I. DECLACE, au capital de 753,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 908 520
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01730
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6I S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01730
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01730
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXH7 AFFAIRE : [Q] [T] C/ SAS [Adresse 1], [W] [A], CPAM DE LA SOMME, ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Flor
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/01730
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/01730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR25 [D] [G] (anciennement [L]) C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me René SPADOLA Déci
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01730
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01730
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01730 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W5 du 14 Février 2025 N° de minute 25/00275 affaire : S.A.R.L. A.G.B. c/ Société NICELEM Expédition délivrée à Me PLEBANI à Me CAMPESTRINI le l’an deux
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ca other ca_rennes n° 24/01730
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01730
2ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 24/01730 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUC3 (Réf 1ère instance : 23/00435) M. [U] [D] Mme [E] [R] épouse [D] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN REDIT AGRICOLE MUTUEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
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ca other ca_metz n° 24/01730
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 24/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTK Minute n° 25/00048 [E] C/ [C] Ordonnance au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 04 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01589 COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01730
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 23] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SP Rép
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01730
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01730
N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZI Minute n° 2024/00685 AFFAIRE : S.A.S. IMPRIMERIE LAPLANTE C/ Association LES EDITIONS DE LA CERISE Grosse Délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01730
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01730
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGON Le 06
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ca other ca_grenoble n° 24/01730
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01730
N° RG 24/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01730
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01730
- N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUG - M. [G] [M] Ordonnance du 14 novembre
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