Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00277

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00277

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I34M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61560a00405eb7425283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01470

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/01470

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01470 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61560a00405eb742527c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00116

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00116

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 20] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [A] veuve [D] [B], agi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00230

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/00230

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JM5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] veuve [F] [S] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614e0a00405eb74251c4
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00847

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00847

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00847 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] veuve de M. [E] [W] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614e0a00405eb74251bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00668

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00668

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614c0a00405eb742519a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00846

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00846

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00846 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb7425180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01014

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01014

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01014 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb742517c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01099

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/01099

    Minute n°2025/569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01099 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOBH JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [J] né le 20 Avril 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [I] née le 16 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614e0a00405eb74251c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTD Minute REF n° 240/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REFERES DU 19 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c9b9aee47295cf5f8dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01894

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01894

    Minute n°2025/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE72 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.R.L. MSI, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6854783af58c06bf6013aa5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/03007

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 22/03007

    Minute n° 25/567 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03007 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ5W JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [J] EXPERTISES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00216

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/00216

    Minute n°2025/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPXT JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [C] [T] [H] née le 09 Mars 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01183

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/01183

    Minute n°2025/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01183 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQOO JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE PARADIS DES VACANCES sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01925

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 22/01925

    Minute n° 25/568 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01925 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGG JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68547838f58c06bf6013aa36
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02425

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 21/02425

    Minute n°2025/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4Q JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 06 Avril 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] et Madame [G] [J] [W] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68547838f58c06bf6013aa31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02162

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/02162

    Minute n°2025/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02162 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH6N JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [K] né le 08 Décembre 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [R] née le 18 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68547838f58c06bf6013aa2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00867

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 20/00867

    Minute n°2025/571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00867 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMWK JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le 14 Mai 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ROSATI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68547837f58c06bf6013aa1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00570

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/00570

    Minute n°2025/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00570 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5DR JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [M] né le 23 Septembre 1963 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [I] née le 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68547837f58c06bf6013aa17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01132

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01132

    Minute n°2025/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01132 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. C2K, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68547837f58c06bf6013aa12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1