Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00780
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00780
- N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEO - Mme [T] [C] Ordonnance du 11 juin 2025 Minute n° 25/436 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00780
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00780
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6U L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00780
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242I Minute : 25/00408 Monsieur [W], [V], [K] [J] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00780
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] [R] Madame [W] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJY N° MINUTE : 7 JTJ JUG
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00780
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00780
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3S JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [A]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00780
TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00780
TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IF Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de REYMOND Dossier n° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IF ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00780
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/281 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK
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