Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00134
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFM DEMANDERESSE S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BORNE, avocat au barrea
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ca other ca_bastia n° 25/00134
CA Bastia, 17 juin 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDI 11/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON, déléguée par la première présidente de la cour d'appel de BASTIA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00134
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00134
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sébastien GRELARD - 31 - Maître Eric CIANCIARULLO - 13 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT - 67 - Maître Jérôme GARDACH - 25 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00134
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00134
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00134
ORDONNANCE RG : 25/134 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00134
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00134
5AA Minute N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00134
CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 25/00134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKFB ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00134
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMH DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00134
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNX AFFAIRE : [L] [B] / [P] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00134
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWL JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA BOUCLES DE SEINE, Syndic, représentan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00134
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUK N° minute : 25/00222 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00134
TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQD Minute n° : 25/134 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00134
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXH6 DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00134
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3A Minute : 25/00392 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [Y] [D] (Salarié) muni d’un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00134
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00134
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/143 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGB S.C.I. MNC c/ S.A.R.L. E & A CONCEPTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. MNC 28 Ter Rue Porte Garel 56130 NIVILLAC représenté(e) par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00134
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00134
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPA AFFAIRE : [X] C/ Association L’ASSOCIATION [Localité 4] [Localité 5] METROPOLE HANDBALL, [C] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00134
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00134
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/134 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2VL N° de minute : 25/257 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00134
TJ 54395, 20 mai 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : 25/00282 DU : 20 Mai 2025 RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNBF AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [S], [T] [I] [W] [N] C/ S.C.I. AA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00134
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTZ JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 465 S.A. PODELIHA C/ [B] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [J] Préfecture du Maine et [Localité 9
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