Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00484
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY2 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: S.A. YOUNITED CREDIT C/ [F] [T] Expédition certifiée conforme délivrée l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00484
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [L] [Z] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00484
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EC N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00484
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00484
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00484
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGN Mme [N] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00484
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6L4 Minute : 25/00484 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00484
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATA Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00484
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00484
/ N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PV Minute N° 493/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [12] 2025 pour notification à [R] [Z] contre sig
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00484
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 25/00484
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Mai 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJC3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00484
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC..............
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/00484
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00484
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYR AFFAIRE : S.A.S. SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER St
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00484
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00484
- N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD463 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD463 - Mme [W] [H] Ordonnance du 03 avril
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00484
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00484
Moisselles, le 20 Mars 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente près le tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, Greffier, étant en salle d’audience située au centre hospitalier de [Localité 3] ; DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] Né le 20/01/1988 à [Localité 4]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00484
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00484
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00484
Dossier N° RG 25/00484 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00484 Nous, Virginie B
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00484
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/00484 - JLD hospitalisation M. [V] [F] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 février 2025 à 15h33 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00484
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/176 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles