Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00550
TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGU JUGEMENT N° 25/309 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00550
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 17] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00550
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00550
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 8] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00550
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00550
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00550
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [G] [H] c/ Association VISUEL-LANGUE DES SIGNES FRANCAISE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-christophe BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00550
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00550
Minute n° N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJGQ JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00550
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00550
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y777 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00550
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFPH N° Minute : DEMANDERESSE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DES YVELINES Débiteur(s), trice(s)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00550
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00550 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC2C Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00550
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GODQ N°MINUTE : 25/124 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00550
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00550
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Sandra PELLEN, Me Frédérique SALLIOU - copie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00550
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDKE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00550
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00550 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SS7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] [2] [2] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 05 décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00550
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [Y] né le 05 Septembre 1981 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roxane DIMIER, avocat
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00550
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00550
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/550 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOV N° de minute : 24/449 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00550
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 24/00550
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPV du 29 octobre 2024 N° de minute affaire : [R] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA, sise [Adresse 9] Expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00550
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00550
N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTK ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTK ============== [Z] [T] [O], [M] [K] C/ [X] [I], entrepreneur individuel, Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRA
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tj Expertise tj67482 n° 24/00550
TJ 67482, 15 oct. 2024, RG 24/00550
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 : - Me Jacques MONFERRAN - M. [C] [T] - Mme [D] [X] (expert) Me J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00550
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00550
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN2 Minute N° 24/OR173 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 3604,00 euros Ordon
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