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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00919

    TJ 82121, 15 mai 2025, RG 24/00919

    DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNR MINUTE N° : 25/48 AFFAIRE : [X] [R] [U] / S.A. CARREFOUR BANQUE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc793f81cc98b9e9e894f
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00919

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/00919

    N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535V Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535V Minute : 25/00221 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Mme [Y] [F] M. [O] [N] C/ M. [M] [E] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68279850cc66e05104b5e20c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00919

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66L Minute : DESISTEMENT DU : 12 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [I] épouse [S] née le 04 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e341bda0e3a8e190220
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00919

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00919

    DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SE/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C/ [C] [G] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75602ae1fd67df74dde1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00919

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23L NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00919

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/00919

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHUH Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00919

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/156 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H54D [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f942a56cbbf9295f047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00919

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00919

    N°Minute:25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXY Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534671e889c21f64acca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00919

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/00919

    N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NV Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43bac839fdebfb1aa0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00919

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00919

    Pôle social - N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me François HUBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e460a87e48916eb66b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00919

    TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00919

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYK4 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 673fae76cf657bf834eca83c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00919

    TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00919

    DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAIM Code NAC : 70C S.C.I. FIREF (FRANCE) C/ Monsieur [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e778550af6f5fd345785f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00919

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00919

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00919

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB63 Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société SCCV ZAC DE LOUVOIS ILOT E, Société civile immobilière de construction - vente, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 840 869 549, d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3da94e1874b4e12a1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00919

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL64 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e448d039711e4936ef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00919

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00919

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE LA LIBERTE C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d005c74518e33c31be7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00919

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02371 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e483930771d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00919

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00919

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSM [U] [R] C/ [W] [Z] [X] - Expéditions délivrées à M. [W] [Z] [X] - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8ffb9f14d1b77608bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00919

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00919

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [U] [W] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [J] [X] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1