Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01084
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOQ Jugement Rendu le 16 JUIN 2025 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A. SA ALLIANZ IARD ENTRE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01084
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OU N° MINUTE 25/00370 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [F] [E] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01084
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJK4 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01084
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIJU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01084
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01084
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSC AFFAIRE : [Z] [Y] / .CAF DE [Localité 2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01084
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 496 Références : R.G N° N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITV JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE ALPHONSE DAUDET C/ M. [H] [V] [B] [U] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01084
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01084
N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD & [Localité 7]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01084
TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01084
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCP4 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01084
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HR N° Minute : 24/00674 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01084
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01084
Minute n° 2024 /458 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CGLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01084
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A. CIC NORD OUEST I
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01084
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01084
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZF du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01253 affaire : S.C. SCCV AR VILLERMONT c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], Syndic. de copro. [Adresse 9], S.A.R.L. R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01084
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHF6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01084
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01084
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01084
- N° RG 24/01084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01084
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RK6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01084
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [L] [U], Madame [Y] [S], Madame [F] [D], Monsieur [P] [S], Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01084
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MG MINUTE: 24/308 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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