Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00250
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00250
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PS AFFAIRE : [1] / [U] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00250
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00250
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7L7 du rôle général [L] [N] c/ S.A.S.U. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE la D’AVOCATS TEN FRANCE la SELARL RACINE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET AS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00250
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIS Minute : n° 25/246 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [S], Entrepreneur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00250
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00250
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00250
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFL AFFAIRE : S.C.I. DEMANI C/ [X] [S], BKD AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00250
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIHD JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [K] [O] Expédition délivrée aux parties le 06.06.2025 Exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00250
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00250
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHL5 AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété [Adresse 5] B situé [Adresse 1] représenté par son C/ [I] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00250
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA, dont le siège social est sis 9 rue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj72181 n° 25/00250
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00250
N° MI - N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ------- Service du Contrôle des Expertises -------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Marie-Pierre ROLLAND, président du tribunal judiciaire du Mans, chargé du contrôle des expertises, Vu la décision en date du dans l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00250
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00250
MINUTE N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NR Syndicat des copropriétaires de la Résidence EMERGENCE située [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice et actuellement la société SERGIC C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00250
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/00250
DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLE AFFAIRE : [J] [H] / [D], [L] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00250
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00250
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES C/ Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, S.A.R.L. COLBOC SACHET ARCHITECTURES, Commune de FONTENAY SOU
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ca other ca_paris n° 25/00250
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (n°250, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00250 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00250
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00250
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GBJ N° de minute : SCCV [Adresse 7] c/ S.A. ALBINGIA recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » DEMANDERESSE Société [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 5]
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ca other ca_montpellier n° 25/00250
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 262 du 10 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00250
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00250
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/152 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00250
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00250
COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3K du 08 Avril 2025 M.I 25/00376 N° de minute 25/00592 affaire : S.C. SCCV COEUR CARNOLES c/ COMMUNE DE [Localité 41], Syndic. de copro. ROCHER D’OPALE, sis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00250
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAU Minute : 25/141 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00250
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUC N° Minute : 25/00180 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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