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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00462

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566O PARTIES : DEMANDERESSES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca610b7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00462

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b339aee47295cf5f401f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00462

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00462

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [E] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66750a00405eb742642b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00462

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00462

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce7f58c06bf6013b5a4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00462

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGP N° Minute : 25/00335 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d44f58c06bf6013599b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00462

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCU Minute : 25/265 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00462

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZA Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [G] [S], [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66460a00405eb7426283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00462

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOJ Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00172 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086e17147355d7afdfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00462

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00462

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5M AFFAIRE : [Z] [W] / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 683781cc7afb61838af1fba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00462

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIG N° Minute : 25/369 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5add8f105e58d1ae95db
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00462

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/334 N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAC M. [I] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b520043633510a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00462

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCT MINUTE : 25/00274 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5faa3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00462

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00462

    / N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [8] 2025 pour notification à [L] [U] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515b1bda0e3a8e195971
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00462

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3EQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3EQ NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR M. [U] [I], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7544887d03aa69fd3386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00462

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VJA Minute : 25/00144 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00462

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00462

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00149 Dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCF ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ec64531385b02868b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00462

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBC N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243302fc178212f7e45d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00462

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00462

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLF MINUTE n° : 2025/ 168 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8baeda9e15c5131fe0ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00462

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/00462

    - N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42N - Mme [N] [K] Ordonnance du 28 mars 2025 Minute n° 264 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca75fbe76c70ecee7d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00462

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00462

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMP L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230771e5a74b6b148326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1