Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00451
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00451
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKAU AFFAIRE : SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [T], [T] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme aux dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00451
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 17 Juin 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4F3 AFFAIRE :S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS C/ S.A.S. NIDI DEMANDERESSE S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 329 200 216, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00451
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00451
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW7Z Minute : 25/258 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 13 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00451
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00451
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00451
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00451 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7O N° MINUTE : 2/2025 JUG
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00451
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00451
N° RG 25/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SAS PB MENUISERIE, dont le
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00451
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00451
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCV N° Minute : 25/361 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00451
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TX27 JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [G] [I] C/ [Z] [P] Société METRONOME DISTRIBUTION, représentée par son gérant, Monsieur [P] Expédition revêtue de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00451
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4D MINUTE : 25/00268 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 16 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00451
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00451
N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 15 Mai 2025 [N] [E] Avis a été donné à [G] [E] le 15 mai 2025 Reçu copie de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00451
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/319 N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC32 Mme [C] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00451
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JF7 N° de minute : S.C.I. BIDAR c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [C] DU PARC sis [Adresse 3]) DEMANDERESSE S.C.I. BIDAR [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître
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ca other ca_nimes n° 25/00451
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00451
Ordonnance N°424 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQO Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_paris n° 25/00451
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00451
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00451
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00451
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00451
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H3E AFFAIRE : S.C.I. 8 EMILE ZOLA C/ S.A.S. TOTEM MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valé
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ca other ca_toulouse n° 25/00451
CA Toulouse, 16 avr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/454 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7JN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 avril à 16H00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00451
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00451
- N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V2 - M. [E] [D] Ordonnance du 27 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00451
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00451
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIP L
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