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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02349

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWW N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 juin 2025 (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f700a00405eb741e44a
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [Z] [T] [I] Demande d'adoption simple de l'enfant du c

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613d33e738545ad0fdd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02349

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1875dbd1b5d65c0989a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02349

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [E] HENNEQUIN Mme [E] [H] [V] M [S] [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRM N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d41b34a5cb0e489252a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02349

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/830 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUF Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53228f105e58d1ae8612
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02349

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me PICARD ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d35e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1