Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02400
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02400
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQG7 Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/446 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [C] [U] [S] [K] [J] [W] [T] épouse [G] [K] EX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02400
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/05/2025 à : - Me G. AFFRE - Mme [O] [E] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WL4 N° de M
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