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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02400

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00524 DOSSIER : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSZ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [O] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f684e195da062e0b26923
  • ca other ca_lyon n° 25/02400

    CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 25/02400

    N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 04 mars 2025 RG : 2024r1058 Société CIRCLE C/ S.A.S. DYNERGIE Société WA CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ab993c619cd1f99b6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02400

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/02400

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AI7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 25/02400

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/02400

    Affaire : N° RG 25/02400 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOSS Minute : 26/130 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - SELARL CHEVALIER - M. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62e7cdc6046d4719acbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/02400

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/02400

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5HM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160600cdc6046d4707c994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02400

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02400

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VA DEMANDEURS : M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007b9cdc6046d4704e1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02400

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02400

    - N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/212 N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RP le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22ed6cdc6046d475be9fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02400

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6594fcdc6046d4750dd73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02400

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WO MI : 26/00000197 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Marin RIVIERE COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4983cdc6046d47b9ce03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02400

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02400 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYQ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698525b1cdc6046d471cdd11
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02400

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N°2026/42 Rôle N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGW Compagnie d'assurance GENERALI IARD C/ [U] [Y] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7cfcdc6046d47716ec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02400

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8cd75782d5f06d19fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02400

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/02400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3R (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société INVESTCAPITAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946223b75782d5f06e051b0
  • ca other ca_douai n° 25/02400

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02400

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT A JOUR FIXE DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAL Ordonnance (N° 24/00103) rendue le 22 avril 2025 par le président du tribunal de c

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02400

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWN PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02400

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOM6 N° de Minute : 25/2297 Monsieur [X] [K] c/ LE PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef3e97b8c182995bc18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02400

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02400

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbca763c15057e59f3d9
  • ca other ca_montpellier n° 25/02400

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02400

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-00480

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84eba63873187f767fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02400

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBD / GG Affaire : [D] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb2f4
  • ca other ca_orleans n° 25/02400

    CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2025 Minute N° 789/2025 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOU (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093a5ec7a016750c5631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1