Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00375
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00375
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY2 AFFAIRE : [2] / [N] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00375
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. VIG ARCHITECTURE C/ S.A.S. J.G CONCEPT, S.A.S. ECO ATTITUDES, G.I.E. ABEILLE ASSURANCES, [G] [V], [B] [K], [P] [K], S.A.S. VOM [Localité 15], S.A.S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00375
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSU N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00375
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OB [Z] [U] C/ [L] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [U] né le 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00375
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00375
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LT4 AFFAIRE : [U] [E] épouse [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure [I] [R], [X] [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00375
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ARH 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Ludovic BOUSQUET Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00375
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00375
- N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34Y Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34Y N° de minute : 25/00305 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Florian CANDAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Oliv
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ca other ca_montpellier n° 25/00375
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV46 O R D O N N A N C E N° 2025 - 390 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00375
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGU6 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 25/00375
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/99 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00375
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [O] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00375
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LNI N° de MINUTE : 25/00548 Madame [DM] [EO] [U] EPOUSE [G] [Localité 22] CAMEROUN Monsieur [S] [OE] [ZY] [Adresse 17
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00375
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00375
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIF AFFAIRE : [I] née [V] C/ [W] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE Copie à : Monsieur [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00375
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00375
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00375
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMZ N° Minute : 25/00273 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00375
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00375
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00375
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLE du 20 Mai 2025 N° de minute 25/821 affaire : [S] [C] c/ [N] [B] Grosse délivrée à Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO Expédition délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00375
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00375
N°Minute:25/01170 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00375
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIZI N° Minute : 25/309 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00375
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00375
Minute n° 25/260 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté
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