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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01793

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FNR Minute n° 25/ 201 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 21 Avril 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR Société C

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48ef81cc98b9e9e7f64
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01793

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01793

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMY - Isolement Monsieur [P] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h42 Par, Bertrand MADIGNIER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01793

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01793

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XS2 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 15 mai 2025 à 12 heures 10 Nous, Romain BOES

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f601bda0e3a8e190670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01793

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01793

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01793 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbcb6b8b4c741e1412ff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01793

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 632 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd524509cc68c186a83c
  • ca other ca_rennes n° 25/01793

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01793

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 21 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2025 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 680875bfdfde5caae99bd024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1