Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00472
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00472
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00472
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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ca other ca_bourges n° 25/00472
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 25/00472
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXSW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00472
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00472
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00472
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRC N° Minute : 25/375 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00472
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCLE MINUTE : 25/00281 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00472
TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IS Minute : 25/00472 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00472
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/340 N° RG : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCF Mme [F] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_nimes n° 25/00472
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00472
Ordonnance N°444 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWC Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mai 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00472
TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00472
/ N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [N] [U] par transmission au directeur de l’hôpi
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ca other ca_metz n° 25/00472
CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00472
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00472
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS33 DEMANDEUR : Madame [B] [X] [E] épouse [N] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (CONGO) Chez Mme [S] [N] [Adresse 8] [Locali
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ca other ca_toulouse n° 25/00472
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/475 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7XU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours p
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00472
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] [H] [T] [P] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (74), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne RAYER, avo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00472
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00472
- N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD423 - Mme [Y] [Z] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00472
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00472
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPO L
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ca other ca_douai n° 25/00472
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZC N° de Minute : 479 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 04 Février 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00472
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP32 Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00472
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2E2 N° de Minute : 25/460 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00472
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00472
OUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CTL N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivie
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