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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVYY ORVITIS C/ Mme [H] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00094

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00094

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e94139a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00094

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00094

    N° minute : 2025/143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4G2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : S.C.I. PAGIAU, demeurant 48 rue du Président Roosevelt - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e5f58c06bf60139858
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00094

    CA Fort De France, 13 juin 2025, RG 25/00094

    ARRET N° N° RG 25/00094 N° Portalis DBWA-V-B7J-CQQT S.C.I. HEXAGONE C/ S.A.R.L. SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS CONSTRUCTIONS [Localité 5] (SERCOM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2025 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685e259ca61bc4e902a33503
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00094

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00094

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00094 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061cb2208eb4aca79df72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00094

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00094

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] Civil N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMS Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b0b2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00094

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00094

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XB Ordonnance 25/094 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659cd3a1715e9074ea4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00094

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00094

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00094 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc45f82f8614c9f70313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00094

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/00094

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [Y] [F] épouse [X] [Z] [F] [U] [I] épouse [N] C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00094

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00094

    Du 10 Juin 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7HY [B] [G] C/ [R] Entrepreneur individuel [S] - Expéditions délivrées à Me. Alexis GAUCHER-PIOLA Me. Philippe DE FREYNE - FE délivrée à Me. Alexis GAUCHER-PIOLA Le 09/04/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf60133303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [V] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400eb2ad24aef161e38d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. VADI, S.C.I. VEDA, [Adresse 19], S.A.R.L. NOURAM, [T] [B] épouse [I] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f8764170692e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00094

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLL2 Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. MIC INSURANCE COMPANY (RCS de [Localité 3] n° 885.2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00094

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00094

    N°Minute:25/00662 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNC5 Copie exécutoire à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed68f82f8614c9f73893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00094

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00094

    JLD N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XK Du 03 Juin 2025 Minute n°00094/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00094

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNO NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Caroline LITT à Me Léa TONDINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [X] [U],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00094

    TJ 95500, 30 mai 2025, RG 25/00094

    DU 30 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPX Code NAC : 35E Madame [D] [T] C/ Monsieur [R] [P] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b1217147355d7afe692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00094

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSWG Code NAC : 70N Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La Commune [Localité 5], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00094

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [T] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00094

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00094

    N°Minute:25/01246 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae17e97b8c18299788f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1