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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00207

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00207

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2778dd7001754d620c26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [W] épouse [V] c/ Société MATMUT (Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHTZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [B] [R], [C] [S] [R] C/ [N] [J] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SELARL DELAHOUSSE Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792c2208eb4aca7a3947
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00207

    TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° du 06/06/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF4 DEMANDEUR S.A. YOUNITED DEFENDEUR M. [F] [Z] Rep/assistant : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6851aff35dbd1b5d65c051b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00207

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE DEFENDEUR : [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6bb13f876417069364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00207

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542M PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f70ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00207

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVZ Minute : 25/00233 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00207

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00207

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f115
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00207

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00207

    - N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34N Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34N N° de minute : 25/00279 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Sarah SICARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4be1aa44555aa9f963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00207

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00207

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WX AFFAIRE : [J] [I] C/ [D] [E] DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 14 Septembre 1934 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde587b566c85cb5c8ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00207

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [X] [J], [I] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2997cdc6046d47153ba8
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00207

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHB 1copie certifiée conforme délivrée le à Me Sébastien REY à M. [Y] par LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939f918b277cc2ead9b4
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00207

    CA Basse Terre, 28 mai 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 17 DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZL Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbc5a18e235e803d185
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00207

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIG AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [K] [J] - Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151917147355d7afff24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7B Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [N] [F], né le 26 août 1963 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent Faivre Vernet, avocat au barreau de Paris, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00207

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00207

    Référé N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW AFFAIRE : [D] [E] / [C] [J] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00207

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVHZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf8f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00207

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [H] [B], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c13cb412de325975e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00207

    TJ 42218, 28 avr. 2025, RG 25/00207

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWIH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e94139e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00207

    TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4O Minute n°: [E] [O] épouse [U] [W] [O] C/ [C] [B] [D] [S] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a72b05eb387f553b9ff74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1