Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00834
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTP ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S.U. RELAIS SPA VAL D'EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand CASTEX de la SELEURL BERTRAND CASTEX AV
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ca other ca_montpellier n° 25/01410
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,
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ca other ca_montpellier n° 25/00397
CA Montpellier, 21 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWL2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 414 du 21 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [C] [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 6] Représentant : Me Jean Marc
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ca other ca_montpellier n° 25/00502
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6D ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSO
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ca other ca_montpellier n° 25/02410
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/02410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LE FOURNIL LAURENTIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 21/04071
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 21/04071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 22/00541
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 22/00541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNH Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/01539
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [H] [L] Chez Madame [I] [W], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MON
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ca other ca_montpellier n° 25/01751
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [E] [Adresse 4], chez Madame [E] [S] [Localité 3] Représentant : Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/00393
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWII O R D O N N A N C E N° 2025 - 410 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00394
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIP O R D O N N A N C E N° 2025 - 411 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00395
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIW O R D O N N A N C E N° 2025 - 412 du 20 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/00396
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJA O R D O N N A N C E N° 2025 - 413 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 17/04467
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 17/04467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04467 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJEC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/00250
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/00250
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RK+ 21/00817 JONCTION ARRÊT n° 25/995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER
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ca other ca_montpellier n° 21/01391
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01391
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/01528
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01602
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01602
ARRÊT n°25/967 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01602 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CD Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/01605
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CJ Décision déférée à la Cour :
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