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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00624

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00624

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FA7 S.A. CDC HABITAT C/ [B] [R], [S] [G] [P] épouse [R] - copie exécutoire à Me LATAPIE-PUYO Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec086dfb822279451192
  • ca other ca_grenoble n° 25/00624

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUG APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 685641837796a7b10c8df55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00624

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00624

    N°Minute:25/01387 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a611c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00624

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00624

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 novembre 2024 Décision n° 2024/645 (RG n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740b0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00624

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4387b566c85cb5c451
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00624

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFG Minute n° 25/645 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eae9
  • ca other ca_toulouse n° 25/00624

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/627 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a2d0b627634d2c5611
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00624

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00624

    - N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MP - M. [M] [X] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 615 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0c81a9051a41bcf6bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00624

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00624

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWW L

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ed554c55098eca421
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00624

    TJ 06088, 16 avr. 2025, RG 25/00624

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 17] ORDONNANCE [V] RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMZV du 16 Avril 2025 M.I 25/00000425 N° de minute 25/00633 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [N] [R], S.A.S. ANDREX, à l’enseigne MAMIE JANY, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ab02ef4af38960f98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00624

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87da9d5adc260628201
  • ca other ca_douai n° 25/00624

    CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJX N° de Minute : 632 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adbb76ec6bab6dfbac91
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00624

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT33 Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71568d5c08d4a262e534
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00624

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb413a
  • ca other ca_nimes n° 25/00624

    CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 11 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af12ecfdaf7720ec5c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00624

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Heur

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00624

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00624 - JLD hospitalisation M. [O] [Y] né le 03/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 14 heures 23 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc89ed8a3b5a0dab8b31
  • ca other ca_colmar n° 25/00624

    CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5J N° de minute : 83/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5787cffd9281fcee24a90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00624

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 févr. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/228 Appel des causes le 13 Février 2025 à 10h00 en visioco

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  • ca other ca_paris n° 25/00624

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00624 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1