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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00480

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND SM/BM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 125 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RL __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [P] [B] [V] Comparant Adoptée : [H], [N], [L] [J] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14272b5e5e648cbd635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00480

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRN3 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S. MPC C/ [K] [O] Copies certifiées conformes S.A.S. MPC Mme [K] [O] Copie exécutoire S.A.S. MPC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1337af40da9b7b166001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00480

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00480

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMU AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Y] [V] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66750a00405eb7426434
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00480

    TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00480

    Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3C N° minute : 36/2025 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542d0a00405eb7422caa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3T Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A. SMA, Syndic. de copro. NEO NACRE, S.C.I. CARRIERES CENTRALITE ILOTL6C, [K] [N] [O] DEMANDERESSE Madame [G] [R], née le 9 mars 1989 à [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00480

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2V3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00480

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFZ Mme [C] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68376ecb7afb61838af1c8ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00480

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00480

    / N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PG Minute N° 490/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [Z] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dd5e6b8b4c741e144c1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00480

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXRR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [K], [Z] [F] C/ [O] [L] [P], [R] [Y], MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00480

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00480

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7J du 16 Mai 2025 M.I 24/00001198 N° de minute affaire : [J] [X]-[Z], entrepreneur individuel, S.C.I. GROUPE MEDICALE [Z] c/ Syndic. de copro. WESTBAY-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d81b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00480

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MM NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Louis-Marie D’ARGAIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c45eb387f553ba1cad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00480

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GUZ N° de minute : S.C.I. [Localité 9] NUMES c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 9] NUMES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed1cf40727a004415c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00480

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCB Minute : 25/00026 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 680293677195250be0ae07b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00480

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00480

    - N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46S - M. [F] [C] Ordonnance du 03 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0318002fc178212f81988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00480

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QXC Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d5d9f47d8f026281ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00480

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Stéphane GALLO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0efeb5d421e6c5990de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00480

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00480

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UO ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00480

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00480 - N Portalis DB2H-W-B7J-2K3S Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba203ea06f3cad90b60e9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00480

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00480

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K53 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à 18 heures 30 Nous, Pauline COMBIER, Juge de LYON, assistée de Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa508ee5c31af0e6964f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00480

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00480

    Dossier N° RG 25/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00480 Nous, Virginie B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1