Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01003
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7A N° MINUTE : 2025/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06
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ca other ca_douai n° 25/01003
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMP N° de Minute : 1012 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 3] de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01003
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDF Minute : 25/00113 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE COEURVILLE [Adresse 5] Représentant : Maître [I], avocats a
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ca other ca_toulouse n° 25/01003
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/01003
22/05/2025 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5IT Décision déférée - 27 Février 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2024000578 [Z] [S] C/ MP PG COMMERCIAL S.C.P. [L]-[Localité 4], EN LA PERSONNE DE ME [L], LIQUIDATE [Localité 6] DE LA SAS D'OC CARRELAGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01003
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01003
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01003
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01003
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H23 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01003
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01003
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01003 - JLD hospitalisation M. [F] [T] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 17 mars 2025 à 14h26 Par, Jean-Christophe BER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01003
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01003
CA Versailles, 15 févr. 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQB Du 15 FEVRIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dis
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ca other ca_lyon n° 25/01003
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01003
N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIY Nom du ressortissant : [R] [D] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01003
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBZ MINUTE: 25/00232 Nou
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