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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00079 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOB NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 Monsieur [J] [S], représenté par Maître Emilie TOUSSAINT de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323cb8daa57c7f67dca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00079

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNN GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [Y] [I] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00079

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00079

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [W] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [J] + 1 CCC à Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab63dab2c52f54f4e3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMC MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d7ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00079

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/140 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7KF Société OPH OFFICE PUBLIC DE L’HABIAT LOGELIA CHARENTE C/ [Z] [D] Le : copies exécutoires à LOGELIA CHA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00079

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CLB AFFAIRE : [F] [G] épouse [H] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00079

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00079

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J454 du rôle général [D] [V] c/ S.A.S. DIAG AUVERGNE et autres la SCP LOIACON O-MOREL-MASSENAT la SELARL MCH AVOCATS GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENATÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 694782b375782d5f061b3720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00079

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO7I AFFAIRE : S.A.R.L. EURL [U] ARCHITECTES C/ S.A.R.L. ID BATIMENT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me CZAMANSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de6359
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G764 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031fb2ad24aef15ba667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00079

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me ANDRIAULT - Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - - Monsieur [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223517147355d7b01c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00079

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54D7 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757207afb61838af17c57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00079

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Carol LAGEYRE COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad927860dd6c223af8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00079

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OT S.C.I. JFIC C/ [C] [N] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bc17147355d7b0056c
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00079

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 303/25jcp N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQW JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 MAI 2025 Entre : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD [Adresse 8] [Adresse 9] (SGN1612) [Localité 7] (MALTE) Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e1436b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00079

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00079

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [S], demeurant 43 rue de la Croix Prolongée - 57185 CLOUANG

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f784
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00079

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00079

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00079 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4add4fa92cae32a2ca
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00079

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES CONFLITS N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFDL du 16 Mai 2025 N° de minute 25/778 affaire : [F] [D] [V], [N] [D] [V] c/ S.C.P. [Y] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d81f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00079

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6K 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db9971
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00079

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, sis [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0407860dd6c223b63a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00079

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP37 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP37 ============== S.A.R.L. PROBAT (CONSTRUIT 28) C/ [D] [G], [J] [R] Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1