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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00381

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00315 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJ4 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2a72b7e1b6bf1de92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00470

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00299 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYG Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2a72b7e1b6bf1de924
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00314 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCJ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2972b7e1b6bf1de91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02445

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00306 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV2V Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ea070965901b97dc36e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00296 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAD Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00691

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00302 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZW3 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422855
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02142

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00291 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYP Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422850
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02679

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00292 N° RG 24/02679 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWUW Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422848
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02712

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00293 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWX2 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742282b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02717

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00294 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYJ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52870a00405eb742281d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00127

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [L] [U] / [R] [N], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 16], S.A.S. LOKEIMMO, [G] [T] épouse [N], S.A.S. 01 DIAGNOSTIC ENERGIE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZTP Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb742285d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00100

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [X] [U] épouse [F] / S.A.S. PLANETE SANS PERMIS N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZL Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb742284c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00128

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Affaire : [U] [G] [K] [O] / [R] [N] [D] [B] épouse [I] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUU Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742283f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00129

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [V] [Y], [D] [L] / S.A. SOCANOR, S.A.S. [Adresse 19] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3N Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742283b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00195

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. RUELLO CARRELAGE / E.U.R.L. UTOPIA AGENCEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TN Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422837
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00200

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A. ALBINGIA / S.A. COMPAGNIE ACTE IARD, S.A.R.L. RIBEIRO GOMES N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TI Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00196

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : Société SCCV DU STADE / [V] [F], COMMUNE DE [Localité 21], Syndicat [Adresse 26] N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WL Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742282f
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [C] [J] / [H] [P] N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVYA Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie certifiée conforme à la minute le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422826
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00089

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. [K] [S] / S.A.S. LE MARINA, [E] [W], [U] [I] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJP Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52870a00405eb7422819
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00133

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : S.C.I. CCN LA COMMUNE, S.C.I. CCN LA COMMUNE / S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ABEILLE VIE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.D.C. [Adresse 18], [R] [Y], S.A.R.L. LD COUVERTURE, Compagnie d’assurance SMABTP, S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52870a00405eb742280f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1