Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00558
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00558
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/558 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCI - Minute : 25/324 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00558
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTB6 N° de minute : 25/662 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00558
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXP4 [J] [Y] [I] [Z] C/ [J] [L] [X] [C] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00558
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00558
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00365 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [F] épouse [Y] née le [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00558
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POMI Affaire : [K], [Y] [C] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7], prise en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00558
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00558
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00558
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSO5 N° Minute : 25/00290 AFFAIRE : [T] [M] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [M] et à [8] Le Copie certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00558
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOEV N°MINUTE : 25/00193 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00558
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSW Minute: 25/00356 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ [K] [R] [E], [H] [R] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00558
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJI6 DEMANDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 4] Comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y], [G] [H], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00558
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00558
MINUTE N° N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQI Monsieur [F] [N] Madame [W] [S] C/ S.A.R.L. PINA JEAN BAT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N], né le 30
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00558
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00558
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y745 Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00558
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00558
RE F E R E N° 24/597 Du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YE 38Z c par le RPVA le 24/10/24 à Me Marine EGON, Me Anne-cécile SIMON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marine EGON, Me Anne-cécile SIMON Cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00558
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me DEMORTIER Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00558 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34A2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00558
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXU7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00558
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRL N° : [T] [U] veuve [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] [Localité 14] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00558
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00558
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00558
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXE Société DOMOFRANCE C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à Me Cécile FROUTÉ - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00558 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SKM N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DE
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