Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00213
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00213
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/213 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H345 N° de minute : 25/322 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00213
TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00213
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXGU CODE NAC : 72Z - 1H AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.R.L. CABINET IFNOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00213
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LT AFFAIRE : [2] / [T] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00213
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYQ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00213
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00213 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWO JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [D] [W] C/ [Z] [R] [L], [C] [G] Expédition délivrée aux parties le - Me Audrey MARGRAFF - M. [G] [C] E
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00213
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00213
MINUTE N° RG : 25/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVSX AFFAIRE : [I] [O] C/ Association L’[Localité 9] [Localité 12] [Localité 7], CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00213
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00213
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QR JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SA CREATIS DEFENDEUR : [Z] [W] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00213
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00213
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D7Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [H] [Y] épouse [G] C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00213
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00213
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MID6 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [A], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00213
TJ 50147, 3 juin 2025, RG 25/00213
MINUTE N° 25/14 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D27X DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [I] [J] épouse [K] née le 17 Janvier 1965 à CARENTAN (50500) demeurant 11 rue de la Vallée de l’A
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 25/00213
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGKQ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00213
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Matthieu CHAUVET la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00213
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-543A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00213
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7E N° Minute : 25/277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00213
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00213
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00213
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00213
N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSUH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE C/ S.N.C. HPL COTE D’AMOUR E.U.R.L. ARLAB S.A.R.L. CONCEPT ETUDE STRUCTURE S.A.S. CHARPENTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00213
TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXR N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 25/00213
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] [Courriel 8] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA5E Minute n° Copie exécutoire délivrée à le DEMANDEUR(S) : S.A. SILOGE DEFENDEUR(S) : [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE,
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00213
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDV minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION SIMPLE DU : 23 Avril 2025 Affaire : M. [A] [U] [C] [S] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00213
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00213
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EH du rôle général [C] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. MAAF ASSURANCES Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Jean-Paul GUINOT -
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