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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00077

    TJ 30007, 20 juin 2025, RG 25/00077

    MINUTE : 25/77 ORDONNANCE DU : 20/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [F], [F] [L] C/ [E] [S] DEBATS : 20 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d98a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00077

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00077

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [L] [N], demeurant La B

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb742083c
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 25/00077

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00077

    Minute n° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IODT JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [G], demeurant Chez Mme [L] [M] - [Adresse 4] non comparant Madame [W] [X], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb5e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00077

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/138 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7KC Société OPH OFFICE PUBLIC DE L’HABIAT LOGELIA CHARENTE C/ [B] [O] [S] [U] Le : copies exécutoires à LOG

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00077

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/22 Rôle N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLS4 [B] [L] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Aurélie DAHMOUNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00077

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00077

    DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00077 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5E Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00077

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4de5dbd1b5d65c06664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00077

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI4 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18aeb2ad24aef161739e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00077

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4NS Société SA CIC LYONNNAISE DE BANQUE C/ [B] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00077

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SM4 N° Minute : 25/343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00077

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFG AFFAIRE : [V] [Y] C/ [B] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MB RENOVATION 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de6329
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00077

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5QA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00077

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00077

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2PB AFFAIRE : [H] [W] [Y] épouse [V], [T] [P], [D], [E] [V] C/ [J] [M], [S] [A] DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c883
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00077

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae7114
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00077

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00077 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIRN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [X] [W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00077

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DZ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757227afb61838af17c97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00077

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00077

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KA AFFAIRE : S.A.R.L. MAK’S AUTOS SERVICES C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAK’S AUTOS SERVICES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00077

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EN Minute N° : 25/00310 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e065071c67ecf83a06a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00077

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUT3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d995f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00077

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00077

    Référé N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYE - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYE AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab310e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1