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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00142

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54PB PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa22aee47295cf5f2258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00142

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00142

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [G]-[K] [B] - 30 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 19 Juin 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00142

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPG7 DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante, valablement représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00142

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [K] c/ [Y] [K] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00142

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00142

    AUDIENCE DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00142 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00142

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00142

    N°Minute:25/1429 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA GUIRLANDE, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00142

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00142

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00142

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00142

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHNP Code NAC : 30B S.C. IF THREE LOG 1 La société IF THREE LOG 1, Société Civile au capital de 971.150,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 824 081 160, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e4896773
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00142

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5W Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e489816f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00142

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS3 Minute n° : 25/142 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c72df82f8614c9f6b433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00142

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [X] [R] [U] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFPM

    Lire la décision → Vérifier la source 68488921b13f87641706b4ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00142

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF6 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [S] [H], [C] [H] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécuto

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00142

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUT N° minute : 25/00230 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00142

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00142

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00142

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMB MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [H] [P] née le 19 Septembre 1962 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Monsieur [X] [P] né le 05 Juin 1966 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00142

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4E MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00142

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [L] née le 13 Avril 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9849
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00142

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XAJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bf3dab2c52f54ec13b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00142

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PAUL --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23e6195da062e04f3115

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1