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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00754

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVE Minute : 25/765 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00754

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead641
  • ca other ca_toulouse n° 25/00754

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/759 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00754

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00754

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00246 Dossier : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRGD ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00754

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24BV Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [Z] [D] Madame [L]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00754

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00754

    - N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Y4 - M. [C] [W] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 420 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00754

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine PERRAULT ; Association [3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6747 N° MINUTE : 1-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00754

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Olivier GIRAUD Le .............

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00754

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOK N° de Minute : 759 Ordonnance du vendredi 25 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] [Z] né le 06 Août 1997 à [Localité 1] - ALGERI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00754

    CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMC Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00754

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VP N° de Minute : 25/738 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [D] [I] NOTIFICATION par c

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00754

    CA Colmar, 5 mars 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEG APPELANTE Mme [N] [J] épouse [D] assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [M] [C] assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f48613fb1ca752b8309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00754

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00754

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00754

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 16 heures 05, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf684ef1062435dd16861f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00754

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00754 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1