Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00029
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00029
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSES : Madame [W] [G], épouse [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barre
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ca other ca_riom n° 23/00029
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00029
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE assuré : M. [N] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFWY Minute : 25/00052 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_paris n° 23/00029
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00029
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2
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ca other ca_dijon n° 23/00029
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00029
S.A.R.L. ENTREPRISE [P] [4] C/ [N] [I] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me MERIENNE -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00029
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 23/00029
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWQ5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 23/00029
TJ 50147, 4 nov. 2024, RG 23/00029
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00029 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRCK Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2024 désistement d’instance entre Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/00029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3T3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01397 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. ASTEREN, en la personne de Me [I] [W], Mandataires judiciaire
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00029
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00029
RG N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I74W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00029
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00029
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : S.C.I. [10] / Syndicat MIXTE LES STATIONS [Localité 14] COTE D’AZUR [9] N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB4N N° 24/00035 Du 26 Septembre 2024 JUGEMENT Déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00029
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7P2 MINUTE N° 24/1219 Notification Copie certifiée c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOK DEMANDERESSE : La société 1001 VIES HABITAT, société anonyme, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 5]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00029
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX7 Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Me Thibaut DE BERNON - 11 Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 Expédition : Régie
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00029
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 92 /2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFB PG/JN [T] [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SIGUY Représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00029
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVKG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG :11-22-125 [F] [F] C/ Société [15] S.C.P. [14] [Z] Société [16] S.A. [22] Caisse [18]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00029
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/00029
ARRET N° URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIP - N° registre 1ère instance : 21/00109
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYV Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] SIS [Adresse 6], représenté par s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00029
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00029
N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFW COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [F] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00029
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 23/00029
ARRET N° 24/63 R.G N° 23/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLRN Du 17/05/2024 S.A.R.L. [5] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00029
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKII ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MI
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