Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00637
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00637
TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHN Minute n° 25/646 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00637
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00637
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 25/00637
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00637
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00637
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00637
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5G Date du Recours : 29 janvier 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 13/01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00637
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00637
N° RC 25/00637 Minute n° 25/00272 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 ________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00637
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00637
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYV Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public NEOTOA C/ [J] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ le à Copi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00637
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00637
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Madame [E] [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RL N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00637
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 25/00637
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00637 - JLD hospitalisation M. [X] [O] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 18 février 2025 à 17 heures 25 Par, Sandri
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00637
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 235 Appel des causes le 14 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00637
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00637
AFFAIRE N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMW MINUTE N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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