Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00280
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00280
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBZ Minute : Patient : M. [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00280
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00280
MINUTE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJX (RG 24/814 ) Affaire: Société SICOVAR exerçant sous l’enseigne DEMEURES CALADOIS ES C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société MATTHIEU VARELA ETANCHEITE SERVICE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Entreprise Mr [K] exerçant sous dénom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00280
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00280
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH63 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES FLO RALIES C/ [H], [H] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00280
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00280
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYE5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Société ARETEC INGENIERIE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SA AXA FRANCE IARD, Société MAF, Société SMABTP, Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00280
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00280
Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAY Société CREATIS C/ [S] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître William MAXWELL Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00280
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00280
CG/MLP Jugement N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OR du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SERENA c/ [D] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00280
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00280
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00280
Minute n° 25/134 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Mme [X] [V],
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00280
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00280
N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HIGH STREET RETAIL 2 C/ S.A.S. HACO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : la SARL MEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00280
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDT6 DEMANDERESSE : LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 892 452 731 venant aux droits des RESIDENCES DE L’[Localité 5] OPH D’[Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00280
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00280
ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00280
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [X] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée p
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj93008 n° 25/00280
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00751 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00280
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/00280
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Me Laura CUERVO / Maître [S] [T] délivrées le : T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00280
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00280
N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7B Minute N°Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [7] 2025 pour notification à [F] [N] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00280
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TY MINUTE : 25/00175 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00280
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/221 N° RG : N° RG 25/00280 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHM M. [O] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00280
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Marina DEBRAY Me Daniel DEL RISCO COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT MARS D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00280
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me COSTA Le ....................
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