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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01641

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01641

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFR ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39417147355d7afa55e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/01641

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01641

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01641 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYW Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e30bffc8ac951b232f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01641

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01641

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01641 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68190065a1b3de5641dc1fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01641

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01641

    Dossier N° RG 25/01641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01641 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68191105a1b3de5641dc470e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01641

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae07195250be0ae2226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01641

    TJ 38185, 15 avr. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA2 N° Copie délivrée à la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP SHG AVOCATS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1