Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00352
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZIS NAC : Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [I] [E], demeurant [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00352
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYZ Minute N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00352
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3S MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée confor
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00352
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00352
Minute N° 25/00152 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACB
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ca other ca_bastia n° 24/00352
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00352
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/352 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZY JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en éta du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 3 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/65 [G] C/
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ca other ca_limoges n° 24/00352
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00352
ARRET N° . N° RG 24/00352 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBY AFFAIRE : M. [S] [D] C/ S.A.S.U. JARDEL ST SERVICES GV/MS Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, M. [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00352
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00352
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/352 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZB N° de minute : 25/247 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00352
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00352
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00352
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00352
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4I4 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00352
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00352
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB6L DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 19] (41) de nationalit
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ca other ca_colmar n° 24/00352
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00352
MINUTE N° 25/208 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe de la 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_douai n° 24/00352
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00352
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 568/25 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZB PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en date du 08 Janvier 2024 (RG 22/00170 -section )
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/00352
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRYF NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 24/00352
TJ 62119, 23 avr. 2025, RG 24/00352
MINUTE N° 25/00152 ORDONNANCE DU: 23 Avril 2025 ROLE: N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJU2 S.C.I. HOTEL BERNARD C/ S.A.R.L. B HOTEL Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MAS Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MAS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00352
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00352
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00352
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00352
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLM CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] Me Mathilde MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00352
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2WA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [G] épouse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00352
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/00352
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00352
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00352
Arrêt N° PF N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDQ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [B] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance ren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00352
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00352
MINUTE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQQ Madame [N] [R] C/ S.A. [Adresse 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [R
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