Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01416
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01416
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01416
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 52] [Localité 15] N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBC Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [C] Mme [Z] [C] NEE [J] DESISTEMENT D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01416
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01416
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Y] [E], N° dossier: N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01416
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01416
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LU6 N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01416
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01416
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01416 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UZM Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01416
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01416
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01416 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01416
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01416
Minute n°25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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