Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00206
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Maître [B] [D],
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tj Expertise tj21231 n° 24/00206
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II7D JUGEMENT N° 25/335 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_besancon n° 24/00206
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00206
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00206
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 24/00206
N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPOZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT, Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social
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ca other ca_pau n° 24/00206
CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/00206
JG/PM Numéro 25/1802 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00206
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00206
ARRET N°25/ N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COSO M. [D] [O] [M] [C] S.A.R.L. [C] TOURISME C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de comme
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00206
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ITZS Section 3 VB République F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00206
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00206
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULZ N° MINUTE 25/00351 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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ca other ca_papeete n° 24/00206
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00206
N°189 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me VERGIER, Me de GARY, Me ROUSSEAU-WIART le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00206 ; Dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00206
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKQ JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MAI EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capit
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00206
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH52 BDF N° : 000124015542 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 16] C/ [B] divorcée [N] [W], [13] expédition exécuto
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00206
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00206
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00206
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00206
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQR N° de minute : 25/00251 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00206
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00206
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7E Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00206
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCRX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00206
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00174 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00206 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5F Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [H] [R] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [R] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00206
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00206
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP2A MINUTE N° 25/55 [Z] [K] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Z] [K] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médi
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00206
TJ 30189, 25 mars 2025, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP7F [T] [O] C/ [P] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 RENDU PAR ANTICIPATION DEMANDEUR M. [T] [O] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00206
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFJ N° minute : 25/00103 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont
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