Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00507
TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMV N°MINUTE : 25/298 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00507
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00507
Minute n° : 25/00171 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPI2 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [Z] née le 05 Mars 1985 à [Localité 3], demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00507
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRMI N° Minute : 25/00317 AFFAIRE : [C] [U] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [U] et à [4] Le Copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00507
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGQ Minute : Monsieur [X] [K] Madame [V] [I] épouse [K] Représentant : Me Laurence D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00507
TJ 68066, 6 mai 2025, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGYE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGYE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00507
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [10] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CT Décision n° Notifié le à - S.A. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SAS [5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00507
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 24/00507
DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. SOLID’AIR Répertoire Général N° RG 24/00507 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFDQ _______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00507
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGO S.A.R.L. FEREOL C/ [O] [N], [D] [M] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00507
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00507
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00507
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPO N° MINUTE 25/00233 AFFAIRE : [C] [F] C/ [6] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [C] [F] CC [6] Copie dossier le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00507
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUP 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE [2] Dispensé de comparaitre à l’audience Pièces délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00507
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00507
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/507 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO2 N° de minute : 25/144 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00507
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° 25/221 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAC SA FRANFINANCE C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SA FRANFINANCE RCS [Localité 9] N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00507
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00507
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZX N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUTZELBOURG DABO, association coopérative à responsabilité limitée, immatri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00507
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UI MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00507
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNA Minute n° Le_________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00507
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00507
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3U S.C.I. CONATUS, S.A. SEYNA C/ [C] [W] Expéditions délivrées à : Me BECQUE Mme [W] FE délivrée à : Me BECQUE Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00507
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00507
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFE Code NAC : 54G Monsieur [K] [V] [P] Madame [G] [B] [P] C/ Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INJO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00507
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [Y] [W] ; Monsieur [V] [R] [M] [X] ; Madame [P] [Z] [X] ; Madame [S] [Z] [X] ; Monsieur [D] [X] ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00507
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAC N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAC Minute n° 2024/00 DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL HARNO
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