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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00083 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00083

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N° 25/00083 Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3747f10fe523aac1be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00083

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00083

    MINUTE N°: 101/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSI AFFAIRE : [E] [V], [A] [O] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00083

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00083

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITX5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e941392
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00083

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 Société [Adresse 9] C/ [F] [U] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00083

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HK CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-présiden

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBF6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

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  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/00083

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R6 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00083

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COBQ ORDONNANCE N° 25/00055 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: - ME ROBERT (ccc+1grosse) -M. [B] (ccc) DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685069762208eb4aca79fdf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00083

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/558 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS3 Copie à : Maître Michel-pierre RAYNAUD-BARDON prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4fde0ebe408daa113a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [U] [I] épouse [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNMSS) N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e4898864
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00083

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKH Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Madame Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00083

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIY2 N° Minute : DEMANDERESSE : [18] Débiteur(s), trice(s) : [H] [C] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e4896791
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj35288 n° 25/00083

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2W N° minute : 25/00035 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [E] [S] C/ [25] [26] SGC [23] [12] [Adresse 42] [18] S.A. [10] S.A. [29] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00af82f8614c9f70f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPB Minute JEX n° 95/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b6227
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00083

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN5 - ordonnance du 04 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.C.I. FASINA, SCI au capital de 1.500 €, immatriculée au RCS d’EVREUX sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3187b566c85cb5a19e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00083

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CPR AFFAIRE : S.C.I. VACALM C/ S.A.S. IDEAL BATIMENT CONSTRUCTION (IBC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00083

    TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00083

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00083 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6837670f7afb61838af1b049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00083

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIH Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [T] [F] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f971c67ecf83a03a26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00083

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Madame [M] [D] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXW N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 683755407afb61838af172d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1