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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00817

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 13 Mai 1952 à CASABLANCA, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00817

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00817

    Min N° 25/00560 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IP S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b1fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00817

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3445dbd1b5d65c05ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00817

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00817

    N° RC 25/00817 Minute n° 25/355 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279274cc66e05104b5d2fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00817

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00817

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6I / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b61825
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00817

    TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680295b87195250be0ae11f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N6 N° de Minute : 25/789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [T] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57e9e85d0474bddb6323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00817

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00817 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f8bbf04ef7857bdb1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00817

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00817

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6R7 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050ae02fc178212f87f13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/00817

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00817

    N°Minute:25/00872 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIFDU 27 Mars 2025 Dans l'affaire opposant : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71ad571e5a74b6b1471da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1