Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00209
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQL ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00209
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n°209, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWQ Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00209
CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/129 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_montpellier n° 25/00209
CA Montpellier, 24 mars 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBH O R D O N N A N C E N° 2025 -218 du 24 Mars 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_versailles n° 25/00209
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en restitution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00209
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 25/00209
Ordonnance N°198 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4X Recours c/ déci TJ Nîmes 28 février 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2025 Nous, M. Yan MAITRAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00209
CA Metz, 2 mars 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00209
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/214 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q24E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Février à 10h45 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 déce
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ca other ca_aix_provence n° 25/00209
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ22 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00209
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00209
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAIH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 N° de Minute : 211 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [L] né le 05 Décembre 1993 à [Localit
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ca other ca_orleans n° 25/00209
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 72/2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEP2 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00209
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00209 - N° Portalis
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