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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01163

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f18b34a5cb0e4892e99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01163

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKJ

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bd7afb61838af1680f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01163

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/01163

    DOSSIER N° N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWG5 MINUTE N° 2025 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 15 mai 2025, Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01163

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01163 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZI Minute : Monsieur [W] [Z] et Madame [Y] [Z] Représentant : Me Nadia FALFOUL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef1616833
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01163

    TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01163

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de32597546
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01163

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me D’JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f5918b277cc2ead7c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01163

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 40] [Localité 11] N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJN Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [X] DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4ba4509cc68c1864ee4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01163

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01163

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4J5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au t

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0747a459da3dcded16a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01163

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01163

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JNM N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea0087a459da3dcde9a3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01163

    TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01163

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SEJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 14 Heures 14 , Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbce5fbe76c70eceb5c4

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