Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00511
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJ3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [U], [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Baudouin HUC
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00511
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00511 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00511
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DM7 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 19 mai 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00511
TJ 01053, 13 juin 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3V6 AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [I]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00511
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00511
N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZXX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [Localité 6] BPM CARS - ETOILE 44 (BPM CARS) C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STELLANTIS AUTO SAS -------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00511
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00511
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00511
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLET N° Minute : 25/402 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00511
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00511
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKN AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE CHAHER C/ S.A.S. BF DEVELOPPEMENT Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Deborah ALAMPI Copie à : S.A.S. BF DEVELOPPEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00511
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/363 N° RG 25/00511 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDL3 M. [V] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00511
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TE Minute : 25/00511 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations par écr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00511
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGOS Section 1 Républiqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00511
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00511
N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4E2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4E2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [S] [D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00511
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00511
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00511
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 25/00511
- N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IH - M. [D] [H] Ordonnance du 08 avril 2025 Minute n° 25/ 262 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00511
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00511
N° RC 25/00511 Minute n° 25/224 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [G] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00511
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00511
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJG Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00511
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Valentine VE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00511
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/186 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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